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Guide Droit des affaires et gestion des entreprises (Les essentiels de la gestion) (French Edition)

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En France, le groupe compte 2.

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Droit des affaires

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Une reconnaissance mondiale

Jean de Gaulle, M. Jean-Marie Le Guen, M. Gilles de Robien, M. Bruno Johannes, directeur adjoint ; M. Freysselinard et de Manheulle ; M. Il suffit de le comparer aux prix d'un litre de supercarburant. C'est, en gros, le prix d'une baguette et demi de pain. Si un prix unique est inconcevable, la jungle des prix est inacceptable.

Le consommateur en est-il victime? Dans le domaine de l'assainissement, la performance est moindre. Nous accusons un important retard. Les communes de moins de 3. Si la plupart des quelque 7.

Annuaire acteurs

Le diagnostic de la relation entre mode de gestion et niveau de prix demeure donc incertain. Il se compose essentiellement de trois lois: Aussi le Gouvernement envisage-t-il de la supprimer, ce que votre Rapporteur approuve. Ce fonds n'intervient en effet, nous l'avons vu, qu'au profit des communes rurales. Deux solutions sont envisageables: A terme, la gestion plus rationnelle se traduira par une moindre hausse du prix.

Mais elles demeurent imparfaites. Yves Tavernier sur la gestion et le financement de l'eau.


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Les taxes et redevances sont, en partie, contestables. Les communes doivent pouvoir disposer d'une meilleure expertise. Faut-il aller vers une disparition de la part fixe dans le prix de l'eau? La transparence des prix et de la consommation doit progresser, en particulier par l'individualisation des abonnements et surtout des contrats.

Votre Rapporteur a fait part de son total accord sur cette suggestion, retenue par la commission. Antoine Grand d'Esnon, directeur de Service public , et M. En effet, on observe notamment que, dans certains cas, ces groupes ont en commun des filiales qui ont le monopole de la distribution de l'eau dans un certain nombre de villes et non des moindres: Pour ce qui concerne l'eau, le consommateur ne peut pas changer de distributeur. Or les groupes font observer que c'est un temps trop court pour assurer l'amortissement des investissements et que cela se traduira par une augmentation du prix de l'eau.

Je voudrais avoir votre avis sur cette question. Cela permettra d'avoir plus de transparence dans le service de distribution de l'eau. Quelles seraient vos propositions sur ce point? Nous avons quelques documents, actuellement, concernant ce projet de loi sur l'eau, sachant que la ministre de l'environnement veut encadrer cette partie fixe. Nous ne le savons pas.

Simplement, la franchise n'est pas vraiment quelque chose de bon. J'aimerais savoir, s'agissant des Enfin, il y a aussi, malheureusement, la TVA. C'est ce que nous demandons: La modification des redevances d'assainissement pourrait aller dans ce sens puisqu'il est dit dans l'article: Avant d'en profiter, il faut les financer Il est vrai que c'est une pierre d'achoppement. Je reviens sur la question de la TGAP. Je vais donc remercier M. On peut le penser. C'est ce qui fait probablement notre influence.

C'est le cas dramatique de beaucoup de petites communes. Il y en a plus qui sont partis ou moins? La vie d'une petite structure de conseil est difficile. Honni soit qui mal y pense C'est comme le service militaire: C'est ce que j'ai fait depuis dix ans. C'est ainsi que trois petites entreprises sont devenues des entreprises mondiales. Avez-vous fait des publications? Je vous prie de pardonner mes propos directs. Il y a un concurrent potentiel de taille importante pour les grandes entreprises: Je crois que c'est une bonne chose aujourd'hui.

Ma question portera sur deux aspects. C'est donc un ensemble. Nous ne sommes pas chimistes. Il nous a fallu encore deux ou trois ans d'efforts inlassables pour obtenir des informations et essayer de modifier les choses. Ce sont des questions difficiles. Comment baisser le prix de l'eau? C'est un vrai enjeu. Je le dis parce que nous nous parlons franchement: On peut l'expliquer en termes simples. Je pense que l'on doit pouvoir faire simple. Vous avez dit en effet: C'est tout ce que j'en sais.

Est-ce la position du technicien de Service public ou la position de l'AMF? La conception technique n'est pas de notre ressort. Vous comprenez bien que je les aime et que je souhaite qu'ils fassent le meilleur travail possible. Je m'abstiendrai de porter un quelconque jugement sur ce point. Je crois que c'est une bonne chose. Il faudrait simplement essayer de savoir ce qui se passerait s'ils n'existaient pas. Ce serait probablement moins bien.

C'est une situation exceptionnelle et unique. Je peux toujours vous dire que nous sommes meilleurs que les autres. Les usagers, en France, en ont besoin. Nous pensons que tout ce qui ira dans le sens de la communication dans le secteur de l'eau et de l'information ira dans le bon sens. Je n'ai pas l'impression qu'il y ait un abus de position dominante criant en France actuellement sur le prix de l'eau, ce qui ne veut pas dire que les entreprises ne font pas des profits.

Elles font des profits. Nous avons, en France, d'excellents services publics. J'ajoute qu'en France, il existe actuellement des instances auxquelles on peut recourir si on pense qu'il y a des abus de position dominante, notamment le Conseil de la concurrence. L'agriculture est le plus gros consommateur net: Ce n'est pas le cas lorsqu'il y a une tarification individuelle. Comment fait-on dans de telles conditions?

Cela devrait donc faire partie de la loi. Je trouve cela vraiment paradoxal. La question est de savoir comment. Je voudrais vous poser deux questions, monsieur le Professeur. Dans un tarif, il y a toujours deux aspects: Ensuite, y a-t-il d'autres choses plus fictives? Je pense que cela va commencer. C'est un mouvement dans les deux sens.

Cependant, je pense que cela se fera et qu'il y aura des pressions pour que cela se fasse de plus en plus. Si ce n'est pas nous qui le faisons, on nous l'imposera. Freysselinard et de Manheulle. J'aimerais avoir votre avis sur ces questions. Nous travaillons actuellement sur un projet de disposition qui permettrait de faire entrer dans les faits ces commissions consultatives des services publics locaux.

Je reconnais que l'on peut s'interroger sur ce point. Je voudrais insister sur ce point. Nous voulons pour nos concitoyens le meilleur prix et le meilleur service. C'est la voie sur laquelle nous travaillons.

On parle aujourd'hui de remboursement en fin de contrat. Autre point, celui du Haut conseil de l'eau et de l'assainissement. Je n'ai pas une connaissance fine de ce dossier. En ce qui concerne la commission consultative d'usagers, cela me laisse perplexe. Je vais vous expliquer pourquoi.

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Ma question est la suivante. Ce n'est pas un sujet nouveau, c'est un sujet lourd et complexe. Bernard Baudot est introduit. Je voudrais tout d'abord remercier M. Il faut que vous travailliez ensemble. Tout cela demande quelques explications. J'y reviendrai car c'est une des missions que l'on souhaiterait confier au Haut conseil des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Personne ne le conteste.